Informations légales

Mentions légales

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site .

Dernière mise à jour : 3 octobre 2026

01Éditeur du site

Dénomination
MODULEM
Forme juridique
Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social
60 000 €
Siège social
1606 route de Toulouse
31340 La Magdelaine-sur-Tarn, France
RCS
Toulouse 789 948 148
SIRET
789 948 148 00034
TVA intracommunautaire
FR14 789 948 148
Code NAF
25.11Z
Téléphone
05 61 48 53 24

02Directeur de la publication

Monsieur Cyril Moussard, en sa qualité de Président de la société MODULEM.

03Hébergement

Hébergeur
Framer B.V.
Adresse
Rozengracht 207B
1016 LZ Amsterdam, Pays-Bas
Immatriculation
Chambre de commerce néerlandaise (KvK) n° 59920637

04Conception et réalisation

Conception du site
Léo Ladoucette
Crédits photographiques
MODULEM, sauf mention contraire.

05Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant ce site — textes, photographies, illustrations, vidéos, logos, marques, plans, schémas, mise en page et charte graphique — est la propriété exclusive de MODULEM ou de ses partenaires, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de MODULEM, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le système constructif développé par MODULEM fait l’objet d’un brevet français et européen.

06Données personnelles

MODULEM, responsable de traitement, accorde une attention particulière à la protection des données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

Données collectées

Les formulaires du site (présentation d’un projet, demande de visite, demande de documentation, candidature) collectent les informations que vous renseignez : nom, prénom, société, fonction, téléphone, adresse e-mail, informations sur votre projet, message et pièces jointes éventuelles (plans, CV, portfolio…).

Finalités et base légale

  • Répondre à vos demandes de contact, de visite ou de documentation et assurer le suivi de la relation commerciale — base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande et intérêt légitime de MODULEM.
  • Étudier les candidatures reçues — base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande.

Destinataires

Les données sont destinées aux seules équipes habilitées de MODULEM. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers. Elles peuvent être traitées par nos prestataires techniques (notamment l’hébergeur du site) agissant pour notre compte.

Durée de conservation

  • Demandes de contact et prospects : 3 ans à compter du dernier contact.
  • Candidatures non retenues : 2 ans à compter du dernier contact, sauf opposition de votre part.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Pour les exercer, écrivez à contact@modulem.fr ou par courrier à MODULEM, 1606 route de Toulouse, 31340 La Magdelaine-sur-Tarn.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

07Cookies et contenus tiers

Le site utilise uniquement les traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement et à la mesure d’audience anonyme, qui ne nécessitent pas votre consentement.

Certaines pages intègrent des vidéos hébergées par YouTube. Celles-ci ne sont chargées qu’au moment où vous cliquez pour les lire ; YouTube (Google) peut alors déposer ses propres cookies, régis par sa politique de confidentialité.

08Responsabilité

MODULEM s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, sans pouvoir garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions. Les informations présentées, notamment les chiffres et caractéristiques des projets, sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. MODULEM n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.

09Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de Toulouse seront seuls compétents.